HDA - information et commentaires
Paradis fiscaux : des ONG épinglent le Luxembourg et
lefigaro.fr avec AFP – le 2 novembre 2009
L'État américain du Delaware, le Luxembourg et
Les paradis fiscaux ne sont pas morts. C'est ce que proclame une plateforme d'organisations non gouvernementales et d'acteurs de la société civile, Tax Justice Network (TJN), en publiant lundi une liste alternative de paradis fiscaux. Pour élaborer cette nouvelle classification, fruit de 18 mois de travail, le réseau international a mis au point un «indice d'opacité financière», composé de douze points et qui prend en compte le degré de secret d'un État et son poids dans la finance internationale. Soixante États ou territoires sont ainsi répertoriés dans ce classement. Dans le détail, l'État américain du Delaware truste la première place. Le territoire se voit reprocher de garantir le secret bancaire, de ne pas tenir de registre public des «trusts» (sociétés financières) et de ne pas se conformer suffisamment aux règles internationales en matière de fiscalité. Le Luxembourg et
Les cinq premiers sur la liste blanche de l'OCDE
Les Îles Caïmans prennent la quatrième place.
Mais chose étonnante, les cinq premiers de ce classement figurent sur la liste «blanche» des pays vertueux de l'Organisation de coopération et de développements économiques (OCDE). Sur les dix premiers États de la liste de TJN, seul Singapour (8ème) est encore classé dans la liste grise de l'OCDE. Cette nouvelle classification jette donc le discrédit sur les listes établies en avril par l'OCDE, qui se réfère, selon Tax Justice Network, à des critères inappropriés et insuffisants. On notera par ailleurs que l'Europe est bien représentée puisqu'en plus du Luxembourg, de la Suisse et de
* Source
Les trois listes des paradis fiscaux établies par l'OCDE *
lefigaro.fr – le 2 avril 2009
Voici la liste publiée par l'OCDE, à la demande du G20, «des paradis fiscaux qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales».
1. Liste blanche : (États ou territoires qui ont mis en œuvre des standards internationaux en signant au moins 12 accords conformes à ces standards)
Argentine, Australie, Barbade, Canada, Chine(1), Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Guernesey, Hongrie, Islande, Irlande, Île de Man, Italie, Japon, Jersey, Corée, Malte, Île Maurice, Mexique, Hollande, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pologne Portugal, Russie, les Seychelles,
2. Liste grise : états ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signés moins de douze accords
- Liste gris foncée (paradis fiscaux déjà identifiés en 2000 par l'OCDE) : Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Aruba, Bahamas, Bahreïn, Belize, les Bermudes, les Îles Vierges britanniques, les Îles Cayman, les Îles Cook,
- Liste gris clair (autres centres financiers) : Autriche, Belgique, Brunei, Chili, Guatemala, Luxembourg, Singapour, Suisse
3. Liste noire (États ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux) : Costa Rica, Malaisie (Labuan), Philippines, Uruguay
(1) Macao et Hong Kong territoires chinois,ont pris l'engagement en 2009 de se conformer aux standards internationaux, en conséquence ces deux territoires ne sont plus mentionnés dans la liste grise
* Source
http://www.lefigaro.fr/patrimoine/2009/04/02/05001-20090402ARTFIG00612-les-trois-listes-des-paradis-fiscaux-determines-par-le-g20-.php